Contentieux commercial

La clientèle du cabinet BMD est composée de sociétés commerciales de droit français et étranger.

Notre préoccupation majeure est de fournir une assistance juridique personnalisée et réactive en conseil et sur le plan judiciaire, avec des avocats expérimentés dans leur domaine de compétence.

Notre cabinet assiste ses clients dans le cadre de leur développement commercial et leurs restructurations.

Nos prestations de conseil en contentieux commercial

• Contrats commerciaux de tous types – prestations de services, distribution, agents commerciaux, vente, fonds de commerce , etc.
• Contrats « sur mesure » – contrats atypiques établis selon les besoins et instructions particulières des clients.
• Baux commerciaux, fonds de commerce – conseils et rédaction, renouvellement, résiliation.

Notre gestion des contentieux commerciaux

• Négociation, médiation et prévention – résolution amiable des conflits et anticipation.
• Action et défense devant toutes les juridictions françaises – commerciales et civiles, en référé ou au fond.
• Litiges relevant du droit des affaires de tout type – recouvrement de créances, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, injonctions, procédures collectives, etc.
• Expertises judiciaire – stratégie et représentation.
• Risques industriels – mise en œuvre de stratégies, analyse des réclamations, enjeux commerciaux, données techniques, contrats et polices d’assurance, représentation en expertises et devant les juridictions de référé et au fond.
• Contentieux contractuel – rupture des pourparlers, mises en œuvre des garanties.
• Arbitrage.