Secteur d’activité de l’hôtellerie

ParisLex est un réseau d’avocats d’affaires spécialisé dans le domaine de l’hôtellerie, du tourisme et de l’immobilier.

En tant que de besoin, ParisLex s’appuie sur un réseau international de confrères et de consultants étrangers et d’experts.

Notre expérience dans l’hôtellerie

Notre expérience dans le domaine de l’hôtellerie nous amène à conseiller et représenter des PMI/PME ou groupe plus important, tant en France qu’à l’International, dont des :

  • Propriétaires et exploitant d’hôtels,
  • Franchiseurs/franchisés et gestionnaires d’hôtels,
  • Fonds d’investissement immobilier et/ou hôtelier

Et à traiter tous types d’opérations relevant du droit des affaires et plus particulièrement en assistant nos clients dans les différents domaines suivants où nous intervenons directement en qualité de Conseil des Dirigeants :

Suivi opérationnel des clients dans le domaine de l’hôtellerie

  • Rédaction et négociations de contrats de franchise, de bail commercial, de gestion, d’assistance technique,
  • Rédaction de tous contrats opérationnels et commerciaux et/ou négociations desdits contrats avec les principaux partenaires de nos clients,
  • Conditions générales de vente

Développement de nouveaux projets menés par nos clients

  • Assistance en matière d’acquisition foncière et/ou négociation et conclusion d’un bail à construction ou bail en l’état futur d’achèvement, baux commerciaux à loyer variable
  • Analyse de la faisabilité du projet au plan juridique – règles d’urbanisme – servitudes et autres règles à respecter en vue de la construction d’un établissement
  • Assistance au propriétaire (maître d’ouvrage) à la réalisation du projet
  • Négociation et mise en place de tous les contrats avec les différents constructeurs (contrats de délégation de maîtrise d’ouvrage, contrat d’architecte, entreprise générale, marchés de travaux, contrat de promotion immobilière)
  • Souscription des assurances couvrant les risques de chantier et la responsabilité civile du maître de l’ouvrage (constructeur non réalisateur)
  • Etablissement des contrats permettant l’équipement de l’établissement.

Acquisition/cession d’un ou plusieurs établissements ou de sociétés

  • Réalisation des due diligences juridiques comprenant la vérification de l’existence des sociétés, des biens cédés, la détermination des modalités de transmission des titres, la revue des statuts, pactes d’associés, la revue de tous les contrats, baux, contrats de prêts, contrats opérationnels, revue des litiges, etc.
  • Etablissement de tous protocoles d’accord, compromis de cession d’actions, de fonds de commerce, closing des opérations
  • Etablissement d’accords de partenariat (JV) en vue de l’acquisition d’un ou plusieurs établissements ou groupe
  • Formalités y afférentes